Conditions générales de ventes
Association ECAT – École Circassienne Aérienne Tours – Cours de danse aérienne, contorsion et danse au sol
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente et de participation aux cours proposés par l’association ECAT ( école circassienne aérienne Tours). Elles s’appliquent à tout achat de prestations (cours à l’unité, cartes de cours, ateliers, stages ou abonnements).
2. Prestations proposées
Cours à l’unité : réservation d’un cours ponctuel.
Cartes de cours : formules donnant droit à un nombre défini de cours, utilisables sur une période déterminée (ex. 10 cours valables 4 mois).
Cours spécifiques/ateliers : cours d’essais, stages thématiques, masterclasses.
Cours au sol : renforcement musculaire, stretching, danse au sol.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer par : virement, espèces, chèque, plateforme de réservation, en deux, trois ou quatre fois.
Tout achat est ferme et définitif, sauf application du droit de rétractation prévu à l’article 8.
4. Réservations et annulations
La réservation est obligatoire pour chaque cours via site ou mail.
Toute annulation doit être signalée au moins 24h heures avant le cours pour permettre un report.
Passé ce délai, le cours est considéré comme dû et décompté (sauf certificat médical ou cas de force majeure justifiable).
5. Validité des cartes et abonnements
Les cartes de cours sont nominatives et non remboursables.
Elles ont une durée de validité précisée lors de l’achat.
Aucun prolongement ne sera accordé, sauf en cas de fermeture de l’association ou de raison médicale justifiée ( pouvant être vérifié aléatoirement)
6. Règlement intérieur et sécurité
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur de la salle.
Une tenue adaptée est obligatoire en fonction de la discipline pratiquée.
L’association se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des règles.
7. Responsabilité
La pratique des disciplines aériennes, contorsion et danse comporte des risques. Chaque participant déclare être en bonne santé et pratiquer sous sa propre responsabilité.
L’association ne pourra être tenue responsable des accidents liés au non-respect des consignes.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le cours a déjà été réalisé.
9. Assurances
L’association est couverte par une assurance responsabilité civile.
Il est recommandé aux adhérents de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique sportive. Ou de souscrire s’ils le souhaitent à l’assurance fournie par la Fédération Française de Danse.
10. Protection des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association.
Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.
12. Protection du contenu pédagogique et clause de non-exploitation
Le contenu des cours proposés par l’association ECAT, incluant les chorégraphies, enchaînements, exercices, méthodes pédagogiques et supports éventuels, constitue une création originale protégée.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ce contenu à des fins d’enseignement, de formation ou d’exploitation commerciale dans une structure concurrente, sans l’accord écrit de l’association, est strictement interdite.
Les participants, y compris les professeurs ou intervenants extérieurs, s’engagent à respecter cette interdiction. En cas de manquement, l’association se réserve le droit d’exclure immédiatement la personne concernée et d’engager toute action appropriée.
13. Respect des locaux et du matériel
Les participants s’engagent à respecter le matériel mis à disposition (barres, agrès aériens, tapis…). Toute dégradation volontaire pourra engager leur responsabilité.
14. Droit à l'image
L’association pourra être amenée à prendre des photos ou vidéos lors des cours et événements. Sauf refus écrit du participant, celles-ci pourront être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de promotion).
15. Force majeure / cas exceptionnels
En cas d’impossibilité d’assurer les cours pour une raison indépendante de la volonté de l’association (fermeture administrative, pandémie, catastrophe, absence imprévue d’un professeur…), l’association pourra reporter ou adapter les cours. Aucun remboursement ne sera dû.
16. Mineurs
Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale écrite pour participer aux cours. L’association n’est responsable des mineurs qu’à l’intérieur des locaux et pendant la durée des cours.
17. Suspension / exclusion
L’association se réserve le droit de suspendre ou exclure tout participant en cas de comportement dangereux, irrespectueux ou non conforme au règlement intérieur, sans remboursement
18. Communication des modifications
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV et ses tarifs. Les adhérents seront informés de toute modification par mail.